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Bonjour Sherilyn, Oui, selon moi, une procuration légalisée en mairie pourrait suffire mais en réalité cela va dépendre des règles et de la législa...
Bonjour, Selon article L414-4 6° du Ceseda un mineur BPI a le droit à la délivrance d'un DCEM. Toutefois, étant donné que la simple présentation d’...
Bonjour Hajere, Oui l'enfant majeur de 19 ans est toujours à la charge de son père. Selon l'article 371-2 du Code civil, les parents contribuent à ...
Bonjour Mehmet, C'est une excellente question car à ma connaissance il n'existe pas de document provisoire qui, en l'attente du titre de voyage pou...
Bonjour Fatima, Les personnes reconnues réfugiées ne doivent plus utiliser les documents officiels de leur pays d'origine. C'est la raison pour laq...
Bonjour Oriane, Selon les dernières nouvelles, les activités de l'ambassade de France en Iran sont suspendues. Toutefois, il semblerait que les fro...
Bonjour Cédric, Malheureusement les permis ukrainiens ne sont pas échangeables en permis de conduire français. Après un an de résidence habituelle ...
Bonjour Cédric, Si monsieur est d'ores et déjà bénéficiaire de la protection subsidiaire, quel est le motif du recours à la CNDA ? Pour bénéfici...
Merci pour ces informations ! De plus, il semblerai que cela refonctionne au Pakistan. Le prestataire AEG donne des rendez-vous à l'ambassade de Franc...
Bonjour Martina, L’article 128 de la loi n° 2026-103 a apporté des évolutions. Dorénavant, la première délivrance d'un titre de séjour donne lieu à ...
Bonjour Magdalena, Au regard du contexte géopolitique les demandes déposées auprès des ambassades de France en Iran et au Pakistan sont bloquées. L...
Bonjour Fatima, Pour bénéficier d'un titre de séjour (parent d'enfant réfugié ou autres) il faut pouvoir délivrer à la préfecture un justificatif d...
Bonjour Julienna, Les articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 décembre 2025 précisent que : pour bénéficier d'une dispense de l'attestation du niveau de ...
Bonjour Line, Malheureusement la procédure de réunification familiale n'est pas ouverte aux frères et sœurs des personnes BPI. En tant que parent d...
Bonjour, Je n'avais pas connaissance de cette nouvelle pratique de la CPAM de Paris. C'est une bonne nouvelle ! Pourtant, la loi n'a pas changé à c...