Charlotte Laveau
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Sujets: 0 / Réponse: 69
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RE: Accès à l'emploi - Enfant mineur de personne BPI (plus de 16 ans)

Bonjour Clara, Un mineur bénéficiaire d’une protection internationale âgé de 16 ans a le droit de travailler. Toutefois, la difficulté de justifier...

Il y a 3 mois
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RE: Acte de naissance enfant BPI né en Espagne et crainte de la mère en Espagne

Bonjour, En Espagne les naissances sont enregistrées au Registro Civil de la commune de naissance. Dans votre situation, la demande d'acte de naiss...

Il y a 3 mois
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RE: Réunification familiale Seine Maritime

Bonjour Lisa, Il existe une procédure particulière pour la procédure de réunification des personnes soudanaises. En raison de la guerre civile, les...

Il y a 3 mois
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RE: Demande TVE enfant mineur sans autorité parental d'un des deux parents

Bonjour Alice, Dans le cadre d'une demande de TVE pour un enfant mineur, il faudra apporter la preuve que le parent qui fait la demande exerce l'au...

Il y a 4 mois
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RE: Réunification familiale Côte d'ivoire impossibilité sortie du territoire mineur

Bonjour, En théorie, une procuration légalisée en mairie suffit pour permettre à une personne sur place (qui ne bénéficie pas de l'autorité parenta...

Il y a 4 mois
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RE: Mariage afghan en Arabie Saoudite

Bonjour Alice, Si madame est réfugiée et qu'elle a déclaré cette relation de concubinage à l'Ofpra pendant la demande d'asile, monsieur peut d'ores...

Il y a 4 mois
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RE: Demande réunification Union Européenne

Bonjour Oriane, La demande de titre de séjour en France peut se faire dès le premier jour de son 18ème anniversaire. Le fait qu'elle dispose d'un t...

Il y a 4 mois
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RE: Droit d'entrée en formation - TS portugais BPI

Bonjour Alice, En effet, un titre de séjour étranger ne permet pas de séjourner et travailler dans un autre pays. Ce qui peut porter à confusion c’e...

Il y a 5 mois
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RE: Réunification exceptionnelle

Bonjour Maryline, Les enfants sont-ils d'ores et déjà bénéficiaires de la protection internationale ? Si non, les enfants peuvent demander l'asile ...

Il y a 6 mois
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RE: regroupement familial / contact avec l'ambassade d'Afghanistan en Iran

Bonjour Lisa, Avez-vous tenté de contacter UNHCR en Afghanistan (mail :afgkaprt@unhcr.org) ou encore l'association Awaaz Afghnistan ? En étant s...

Il y a 6 mois
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RE: Demande réunification Union Européenne

Bonjour Oriane, La procédure de réunification familiale permet d'obtenir un visa afin de pouvoir entrer légalement sur le territoire français. Or, ...

Il y a 6 mois
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RE: Parent Enfant BPI Rétroactivité CAF

Bonjour Mathilde, Un parent d’enfant BPI ne peut pas se voir appliquer personnellement la rétroactivité des droits. L’instruction au réseau LR-2023...

Il y a 6 mois
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RE: regroupement familial / contact avec l'ambassade d'Afghanistan en Iran

Bonjour Lisa, Il n’est pas nécessaire d’être marié pour la réunification familiale. Or, lorsque la relation de concubinage n'a pas été déclarée à l...

Il y a 6 mois
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RE: BPI souhaitant s'installer en Allemagne

Bonjour Oriane, En effet, conformément au règlement Dublin, il n'est pas possible de choisir le pays dans lequel on demande une protection. La dema...

Il y a 6 mois
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RE: centre de santé sexuel

Bonjour Sophie, Le droit à la PUMA et à la CSS est ouvert aux demandeurs d'asile, trois mois après leur date d'arrivée en France, et ouvert sans dé...

Il y a 7 mois
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