Laura PREVOST
Membre
Inscription: Juil 12, 2022
Last seen: Avr 9, 2025
Sujets: 0 / Réponse: 115
Répondre
RE: Acte de naissance et certificat de coutume d'une personne protégée en Italie

Bonjour, Tout d’abord, pour ce qui concerne le premier enfant qui n’a pas été pris en compte dans la décision de la CNDA et qui n’est pour le moment...

Il y a 2 ans
Forum
Répondre
RE: Séparation compte parent/enfant

Bonjour, Vous trouverez ci-joint des liens vous permettant d’avoir différentes informations selon l’âge et la situation de l’enfant afin de connaîtr...

Il y a 2 ans
Répondre
RE: clotûre d'un livret A

Bonjour, L’article L.312- 1 du CMF dispose que toute personne physique ou morale domiciliée en France « a droit à l’ouverture d’un compte de dépôt d...

Il y a 3 ans
Répondre
RE: livret de famille avec carte de résident

Bonjour, En ce qui concerne le livret de famille : En ce qui concerne les enfants nés en France : Dans le cas où la famille a déjà un livret ...

Il y a 3 ans
Forum
Répondre
RE: Demande d'information pour fabrication "titre de séjour pour Parents d'enfants réfugiés"

Bonjour, En effet, afin de faire la demande de ce titre, l'étranger qui demande la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour doit présen...

Il y a 3 ans
Forum
Répondre
RE: Titre de séjour pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire

Bonjour, Effectivement, une personne bénéficiaire de la protection subsidiaire doit se voir délivrer une carte portant la mention « bénéficiaire de...

Il y a 3 ans
Répondre
RE: Acte naissance te livret de famille enfant de BPI né en Italie

Bonjour, La naissance ayant eu lieu dans un Etat membre de l’UE, il faut donc effectuer les démarches auprès du pays de naissance de l’enfant. En es...

Il y a 3 ans
Forum
Répondre
RE: CAF - RSA

Bonjour, Si je comprends bien, vous accompagnez des personnes qui ont obtenu un titre de séjour sur différents motifs, une dame dont l’enfant bénéfi...

Il y a 3 ans
Répondre
RE: Réunification familiale bangladesh

Bonjour, Parmi les documents à joindre au dossier de demande de visa long séjour, on retrouve les documents attestant du lien de filiation entr...

Il y a 3 ans
Répondre
RE: PASSEPORT ENFANT

Bonjour, La demande de passeport peut se faire à l’ambassade du Cameroun. Les réfugiés statutaires et les bénéficiaires de la protection subsidiaire...

Il y a 3 ans
Page 8 / 8

Le forum est dédié aux échanges entre professionnel·les de terrain.

Si vous souhaitez une réponse personnalisée d’un·e juriste, merci de vous diriger vers la page dédiée : Appui juridique et social.