Bonjour, En effet, lors de la demande de visa sur France Visa, vous pouvez cliquer sur « transmettre au centre des visas » et faire en parallèle la ...

Bonjour, En effet, un jugement de délégation de l’autorité parentale est nécessaire pour obtenir un visa lorsqu’un enfant souhaite rejoindre l’un de...

Bonjour, Tout d’abord, n’hésitez pas à rappeler aux bénéficiaires qu’il est important d’informer systématiquement l’Ofpra de la mise à jour de l...

Bonjour, Tout d’abord, en ce qui concerne la demande d’asile pour les enfants mineurs de Madame arrivés sur le territoire, deux cas de figures exist...

Bonjour, Il existe deux jurisprudences favorables dans lesquelles il est question de jeunes majeurs qui risquent de se retrouver isolés une fois le ...

Bonjour, En ce qui concerne la situation de Monsieur, « séparer » ne s’entend pas dans le sens « séparation géographique », c’est pourquoi je vous ...

Bonjour, Le DCEM est délivré de plein droit à l’étranger·ère mineur·e résidant en France dans les cas où il·elle a reçu la qualité de réfugié ou de...

Bonjour, En effet, pour quitter le territoire du Pakistan, il faut être muni d’un visa. Il existe différentes voies de recours si la demande de ce...

Bonjour, Concernant les démarches de demande de titre de séjour d’un parent d’enfant réfugié et plus particulièrement l’exigence du passeport lors d...

Bonjour, En effet, par une décision (n°22009861) du 16 aout 2022, la CNDA a automatiquement étendu la protection octroyée au parent à l’enfant mineu...

Bonjour, Concernant la question de la taxe de régularisation pour un titre de séjour parent d’enfant BPI, en principe, en tant que parents d’enfant ...

Bonjour, Si l’année de naissance est déclarée au niveau de la Taskera une modification aura davantage de chance d’aboutir. Cependant, dans ce cas il...

Bonjour, En effet, le conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS ne doit pas être pris en compte au titre des droits au RSA du bénéficiaire s'...

Bonjour, Pour répondre à vos questionnements, certes, sa fille a été reconnue réfugiée, cependant, elle ne pourra pas étendre sa protection à son fr...

Bonjour, Article L160-1 du code de la Sécurité sociale rappelle que : « Toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité professio...