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Bonjour, Tout d’abord, pour rappel, l’article L424-3 du Ceseda dispose que la carte de résident (le titre de séjour) délivrée à l’étranger∙ère recon...

Bonjour, Rappel sur la déclaration d’impôts Les personnes que vous accompagnez doivent effectuer une déclaration d’impôt dans le cas où elles ont...

Bonjour, La convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, complétée par son Protocole de 1967, sert de fondement au régime de protec...

Bonjour, Tout d'abord, sauf erreur de notre part, nous n'avons pas accès à la pièce jointe. Ensuite, le passeport ne fait pas partie des pièces ...

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Bonjour, Un mineur étranger peut résider en France sans titre de séjour. Cependant, pour voyager, l’enfant mineur doit disposer d’un document de cir...