Laura PREVOST
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Last seen: Avr 9, 2025
Sujets: 0 / Réponse: 115
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RE: Demande d'asile enfants de personne réfugiée

Bonjour, Tout d’abord, en ce qui concerne la demande d’asile pour les enfants mineurs de Madame arrivés sur le territoire, deux cas de figures exist...

Il y a 2 ans
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RE: Demande jurisprudence pour jeune majeure afghane vulnérable

Bonjour, Il existe deux jurisprudences favorables dans lesquelles il est question de jeunes majeurs qui risquent de se retrouver isolés une fois le ...

Il y a 2 ans
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RE: blocage demande titre de séjour BPI

Bonjour, En ce qui concerne la situation de Monsieur, « séparer » ne s’entend pas dans le sens « séparation géographique », c’est pourquoi je vous ...

Il y a 2 ans
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RE: Voyage scolaire pour enfant placé à l'ASE

Bonjour, Le DCEM est délivré de plein droit à l’étranger·ère mineur·e résidant en France dans les cas où il·elle a reçu la qualité de réfugié ou de...

Il y a 2 ans
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RE: Réunification familiale MNA - Problème laissez-passer depuis le Pakistan

Bonjour, En effet, pour quitter le territoire du Pakistan, il faut être muni d’un visa. Il existe différentes voies de recours si la demande de ce...

Il y a 2 ans
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RE: demande passeport Nigérian pour titre de séjour

Bonjour, Concernant les démarches de demande de titre de séjour d’un parent d’enfant réfugié et plus particulièrement l’exigence du passeport lors d...

Il y a 2 ans
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RE: Enfant de BPI

Bonjour, En effet, par une décision (n°22009861) du 16 aout 2022, la CNDA a automatiquement étendu la protection octroyée au parent à l’enfant mineu...

Il y a 2 ans
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RE: Taxe de séjour

Bonjour, Concernant la question de la taxe de régularisation pour un titre de séjour parent d’enfant BPI, en principe, en tant que parents d’enfant ...

Il y a 2 ans
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RE: Acte de naissance OFPRA pour les Afghans isolés

Bonjour, Si l’année de naissance est déclarée au niveau de la Taskera une modification aura davantage de chance d’aboutir. Cependant, dans ce cas il...

Il y a 2 ans
Forum
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RE: Informations sur conjoint à l'étranger d'une personne BPI

Bonjour, En effet, le conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS ne doit pas être pris en compte au titre des droits au RSA du bénéficiaire s'...

Il y a 2 ans
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RE: Frère d'un mineur BPI

Bonjour, Pour répondre à vos questionnements, certes, sa fille a été reconnue réfugiée, cependant, elle ne pourra pas étendre sa protection à son fr...

Il y a 2 ans
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RE: droit assurance maladie / MSA

Bonjour, Article L160-1 du code de la Sécurité sociale rappelle que : « Toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité professio...

Il y a 2 ans
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RE: Frère mineur d'une personne mineure BPI

Bonjour, Pour répondre à vos questionnements, certes, sa sœur a été reconnue réfugiée, cependant, elle ne pourra pas étendre sa protection à son frè...

Il y a 2 ans
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RE: Exclusivité entreprise temporaire insertion (interim insertion)

Bonjour, Pour faire suite à votre questionnement, tout d’abord, sur le droit au travail, les personnes BPI entrent complètement dans le droit commun...

Il y a 2 ans
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RE: Déplacement Afghanistan / Iran sans visa ? Sans passeport ?

Bonjour, Tout d’abord, concernant la demande de réunification familiale pour des personnes en Afghanistan, vous trouverez de nombreuses informations...

Il y a 2 ans
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