Charlotte Laveau
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Sujets: 0 / Réponse: 69
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RE: Délivrance titre de séjour sans acte de naissance

Bonjour Lisa, Oui, cette pratique a vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire! Pour plus de précisions n'hésitez pas à consulter : cet ...

Il y a 11 mois
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RE: Validité permis de conduire ukrainien suite arrêté 10/02/25

Bonjour Brigitte , L’arrêté du 10 février 2025, vient préciser que pour les bénéficiaires de la protection temporaire, même si leur permis de condu...

Il y a 11 mois
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RE: Réunification familiale

Bonjour Aimie, Oui, la réunification familiale peut aboutir même en l'absence de passeport. Toutefois, il est possible que vous rencontrez des d...

Il y a 11 mois
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RE: Quel statut pour cet enfant ?

Bonjour Marion, Effectivement, le DCEM n’est pas un document obligatoire dans la mesure où un mineur est automatiquement en situation régulière sur...

Il y a 12 mois
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RE: Vacances

Bonjour Marie-Anne, Pour faire bénéficier une famille du dispositif vacances pour tous vous devez déposer un dossier sur : cette plateforme Il ...

Il y a 12 mois
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RE: Droit au séjour réfugié en Italie

Bonjour Marjorie, Son conjoint, protégé en Italie, est libre de circuler sur tout le territoire français. En revanche, au-delà de 90 jours celui-ci...

Il y a 12 mois
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RE: Réunification familiale famille pakistanaise

Hallelujah ! C'est super 👍 🤗 Merci pour votre retour et bon courage pour la suite de vos démarches Charlotte Laveau Chargée de...

Il y a 1 an
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RE: CAF parent d'enfant BPI + droit pour la fratrie non réfugié

Bonjour Sandra, La situation que vous évoquez n'est pas normale. Le fils mineur doit être pris en compte dans les calculs au sens de l'article L512...

Il y a 1 an
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RE: Conversion de permis sans l’avoir physiquement

Bonjour Younes, En règle général la copie du permis de conduire est exigé. En revanche ce qui ne l'ai pas pour les BPI c'est que celui-ci soit touj...

Il y a 1 an
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RE: Titre de séjour conjoint BPI avec visa tourisme

Bonjour Sherilyn, Oui, avec un visa touristique, madame pourra déposer une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de BPI. Toutefois, con...

Il y a 1 an
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RE: Réunification familiale famille pakistanaise

Bonjour Sherilyn, Vous devez normalement envoyer une demande de rendez-vous à l'adresse mail suivante: Pakistan-visas-ofii-ofpra.islamabad-amba@dip...

Il y a 1 an
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RE: Les droits à la santé des parents d'enfants BPI

Bonjour Lucie, Effectivement, c'est une situation compliquée à résoudre dans la mesure où les préfectures n'ont pas l'obligation légale de délivrer...

Il y a 1 an
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RE: Délai pour introduire une demande parent d'enfant BPI

Bonjour Isabelle, Oui vous avez un délai de deux mois à partir de la date d'obtention de la protection de l'enfant pour déposer une demande de titr...

Il y a 1 an
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RE: "L'OFPRA a mis fin à votre statut de réfugié"

Bonjour Eric, Les décisions de cessation de la reconnaissance de la qualité de réfugié sont prises au cas par cas par l’OFPRA après un examen indiv...

Il y a 1 an
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RE: titre de séjour établit en Guyane

Bonjour Rachel, La déclaration de changement d'adresse se fait sur l'ANEF ainsi que la demande de duplicata de titre de séjour. Pour plus d'info...

Il y a 1 an
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