Bonjour, 

1. Rappel sur la réunification familiale

La réunification familiale est une procédure qui permet aux personnes BPI d’être rejointes par certains membres de leur famille qui se trouvent à l’étranger (voir notre Guide d’accès aux droits, page 55). Conformément à l'article L561-2 du Ceseda, cette procédure est ouverte : 

• Au∙à la conjoint∙e/partenaire lié par une union civile à la personne protégée, d’au moins 18 ans et si l’union est antérieure à la date d’introduction de la demande d’asile ;
• Aux enfants d’un couple dont au moins l’une des personnes est protégée, qui ne dépassent pas l’âge de 19 ans au jour du dépôt de la demande de visa et qui ne sont pas marié∙e∙s. Je me permets de vous préciser que si les enfants sont à la charge d’un seul des parents, l’âge maximal est ramené à 18 ans, au jour du dépôt de la demande de visa long séjour des enfants.

Ainsi, si Monsieur s’est marié avant l’introduction de sa demande d’asile avec Madame, et leur enfant étant mineur et non marié, il peut, par le biais de la procédure de réunification familiale, les faire venir en France.

En pratique, après réception de la notification de la décision Ofpra ou CNDA reconnaissant qu’il bénéficie d’une protection internationale en France, Monsieur a reçu une fiche familiale de référence de l’Ofpra. Il a dû la remplir en faisant mention de toutes les informations relatives à sa situation familiale, concordant aux éléments mentionnés dans son récit de demande d’asile, et la retourner à l’Ofpra. Avant de débuter la procédure de réunification familiale, il faut bien s’assurer que l’Ofpra a pris en compte cette fiche familiale de référence, avec la mention de tous les membres de la famille concerné∙e∙s par cette procédure.

C’est aux membres de la famille d’entamer la procédure de réunification familiale en déposant leur demande de visa long séjour auprès des autorités consulaires françaises. Il est alors nécessaire que chaque membre de la famille concerné∙e s’inscrive sur la plateforme en ligne France Visas pour préremplir une demande visa long séjour. Une fois cette demande effectuée, il faudra prendre rendez-vous à l’ambassade ou au consulat de France dans le pays dans lequel les personnes se trouvent. Si les deux membres de la famille concernés doivent s’inscrire sur la plateforme et préremplir la demande de visa de long séjour, un seul rendez-vous sera néanmoins nécessaire pour l’ensemble de la famille, d’autant plus que l’enfant mineur, devra être accompagné de sa mère.

À ce sujet, l’ambassade de France en Afghanistan étant actuellement fermée, il est nécessaire de se rendre dans un autre pays pour accéder à une représentation française qui délivrera un visa de long séjour. Pour les ressortissant∙e∙s afghan∙e∙s, les demandes de visa sont majoritairement effectuées au Pakistan, en Iran, en Inde voire en Turquie.

Pour l’Iran (France Visas Iran) : La demande de visa de long séjour peut se faire auprès du prestataire VFS Global (info.franceiran@vfshelpline.com) ou directement auprès de l’ambassade de France (afghans-visas.teheran@diplomatie.gouv.fr) en amont. Toutefois, il faut garder en tête que la prise de rendez-vous auprès de l’ambassade est  longue, et il est vivement conseillé de prendre rendez-vous en ligne auprès de VFS après l’inscription sur France visas. Selon des retours récents, il semble particulièrement difficile de parvenir à obtenir un rendez-vous pour obtenir un visa en Iran. Très souvent, aucun rendez-vous n’est proposé, mais, à force de patience, il arrive de pouvoir réserver un créneau. Pour entrer dans ce pays également, il est nécessaire d’obtenir un visa de séjour en Iran. Aussi, en cas de séjour irrégulier en Iran, il est également possible que les autorités françaises refusent de délivrer un visa de long séjour au risque que les autorités iraniennes bloquent la sortie du territoire. Il serait donc plus sage de faire les démarches de régularisation en Iran avant de commencer le reste des démarches. C'est d'ailleurs pour cette raison que France visa demande un numéro de visa iranien. 

Nous vous conseillons de demander des renseignements supplémentaires à des associations spécialisées sur les problématiques des ressortissant·e·s afghan·e·s, notamment concernant la réunification des familles. Vous pouvez contacter Awaaz Afghanistan, une plateforme téléphonique fournissant aux personnes afghanes des informations sur l’assistance humanitaire disponible. L’association Safe Passage a récemment constitué un réseau d’avocat·e·s issu·e·s de différents cabinets afin d’accompagner les BPI afghan·e·s, résidant en France dans leurs démarches de réunification familiale. Outre l’accompagnement des familles, l’alliance a également une mission de plaidoyer pour faire valoir « un accès plus large et effectif aux voies sûres et légales de migration ». La liste des cabinets d’avocat·e·s partenaires peut être consultée sur la page LinkedIn de l’association. Vous pouvez également contacter l’équipe de pilotage par courriel à l’adresse suivante : projet-afghanistan@safepassage.fr.

En espérant avoir pu vous aider et vous souhaitant une agréable journée,

Bien à vous,

Laura PREVOST

Chargée de mission

Projet RELOREF - Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés*

France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ