Bonjour à tous,
Nous accueillons et hébergeons au sein de notre CPH, une famille guinéenne. Un couple et 2 enfants. L'ainé est l'enfant du père, sa mère est encore en Guinée. La cadette est l'enfant du couple présent en France. La demande de jeune est de pouvoir faire une demande de réunification pour faire venir sa mère en France. C'est la première fois que je suis confrontée à une situation comme celle-ci. Je sais qu'il est possible en l'état de faire venir un parent auprès d'un mineur en France. Mais, le père du jeune vit avec lui et avec sa nouvelle femme qui est enceinte. La polygamie étant interdite, est ce que si la demande peut marcher, elle peut être acceptée? Monsieur dit ne pas vouloir se remettre avec Mme mais juste réunir son fils et sa mère. Où va aller la mère du fils? Comment faire une demande avec 3 adultes sous le même toit?
Je vous remercie pour votre aide.
Bonne journée à tous
Bonjour,
Pour vous apporter une réponse il nous manque quelques éléments. En effet, est ce que le fils ainé de Monsieur est également protégé ? Il faut également vérifier que Madame détient toujours son droit parental.
Si le fils de Monsieur est également protégé à la suite d’une demande d’asile propre ou au titre du principe de l’unité familiale il pourra faire bénéficier sa mère de la procédure de la réunification familiale puisqu’en conformité avec l’article L. 561-2 du Ceseda, si le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire est un mineur non marié, il peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint par ses ascendants directs au premier degré, accompagnés le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective. Il faudra également s’assurer que l’enfant a bien notifié l’existence de sa mère dans la fiche familiale de référence.
Par la suite, l’enfant pourra décider de vivre avec sa mère.
En espérant avoir pu vous aider et vous souhaitant une agréable journée,
Bien à vous,
Laura PREVOST
Chargée de mission
Projet RELOREF - Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés*
France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ
Bonjour,
Malheureusement, la mère de l'enfant n'étant plus détentrice de l'autorité parentale, il y a de grandes chances que cela représente un motif de refus.
Je vous souhaite une agréable journée.
Bien à vous,
Laura PREVOST
Chargée de mission
Projet RELOREF - Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés*
France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ