Bonjour,
Nous sommes confrontée à la situation suivante: plusieurs Afghans souhaitant faire une demande de regroupement familial sont partis se marier en Iran . ils semblerait qu'ils aient été conseillés par les autorités iraniennes d'aller se marier à l'ambassade d'Afghanistan en Iran, ce qu'ils ont fait... Leur certificat de mariage provient donc de l'ambassade d'Afghanistan.
sachant qu'étant protégé par l'OFPRA, ils ne doivent normalement pas entrer en contact avec les autorités de leurs pays, nous nous interrogeons sur cette démarche (plusieurs ont été ainsi conseillés, risque concernant la demande de regroupement familial, risque vis à vis de l'OFPRA...) et nous demandions si il s'agissait de cas assez isolés, ou si vous aviez eu des expériences similaires.
Merci d'avance
Bonjour Madame,
En effet, il existe une interdiction pour les personnes BPI de rentrer en contact avec les autorités de leur pays d'origine, au risque de perdre leur protection (article 1C de la Convention de Genève de 1951).
Pour connaître les motifs qui peuvent conduire l'Ofpra à procéder à une exclusion ou a une cessation de statut vous pouvez consulter cette page.
Si vous souhaitez connaître la procédure à appliquer en cas de mariage à l'étranger, vous pouvez consulter également cette page.
De plus, même si l'Ofpra n'est pas responsable de la procédure de regroupement familial qui est gérée notamment par l'Ofii, les différents organismes communiquent ensemble, il faut donc se montrer particulièrement vigilant.e.
En espérant avoir pu vous aider.
Bien à vous,
Laura PREVOST
Chargée de mission
Projet Centre Appui Ressources- intégration*
France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ