Bonjour,
J'accompagne une famille qui a obtenu sa carte de résident le 09/09/2021. Ils sont parents d'enfant-réfugié. La famille souhaite faire un regroupement familial afin que leur fille qui est restée en Guinée puisse les rejoindre en France.
Parmi les critères du regroupement, celui concernant la résidence depuis au moins 18 mois en France me pose question :
Pour déterminer les 18 mois, faut-il prendre en compte la date de délivrance de la carte de résident ou peut-on prendre en compte le récépissé de demande de carte de séjour (mars 2021)?
En vous remerciant par avance pour votre aide,
Anne-Laure Lefeuvre
Bonjour,
Les délai de 18 mois commence à courir à compter du 1er récépissé (comme indiqué à l'article R434-2 du CESEDA)
Bien cordialement
Marina Subrtova
juriste