Bonjour,

Tout d’abord, concernant la demande de réunification familiale pour des personnes en Afghanistan, vous trouverez de nombreuses informations ici : https://www.gisti.org/spip.php?article6645 .

Je vous conseille vivement d’orienter les personnes vers l’Iran (ou l’Inde) si cela est possible. En effet, les services consulaires de France au Pakistan ayant été fermés pendant un certain temps, ceux-ci instruisent actuellement les demandes de visa introduite en 2019. Le temps d’attente pour obtenir un rendez-vous est donc extrêmement long.

En fonction du pays dans lequel la famille se rendra ou se trouve, la prise de rendez-vous et le dépôt du dossier diffèrent.

• S’agissant de l’Iran, les demandeurs ont le choix de faire la demande auprès du prestataire VFS ou directement auprès de l’ambassade de France (afghans-visas.teheran@diplomatie.gouv.fr). Toutefois, la prise de rendez-vous auprès de l’ambassade se fait par courriel et le temps d’attente est donc nécessairement plus long. Il est donc vivement conseillé de passer par VFS. Ainsi, un rendez-vous devra être pris sur le site internet du prestataire VFS Global à Téhéran, après inscription sur le site de France visas.

En ce qui concerne, l’obligation de visa pour entrer en Iran depuis un autre pays, il faut se rapprocher de l’ambassade d’Iran du pays de résidence du demandeur ou des autorités iraniennes si la famille est déjà sur le territoire.

• S’agissant de l’Inde, les demandes de visas doivent obligatoirement être initiées sur le site internet de France visas puis déposées en personne auprès du centre VFS à New Delhi avec les justificatifs du lien familial et l’accord de l’OFPRA.

En Inde, une résidence habituelle de minimum 3 mois ou l’obtention d’un permis de travail semble suffire pour déposer sa demande de visa en étant régulier sur le territoire.

Actuellement en Afghanistan, des certificats de décès et de naissance peuvent être délivrés pour les besoins de la réunification familiale. Il y a toujours des centres qui les délivrent, y compris à Kaboul. Il est donc désormais possible d’entamer les démarches pour les passeports, taskera, cartes tawalud, etc., au bon vouloir des Talibans et en échange d’une certaine somme d’argent.

Concernant les entrées régulières sur le territoire, dans une décision du 8 septembre 2021, le Conseil d’Etat rappelle le principe régi par le décret 2008-1176 en son article 1 selon lequel le critère de la résidence habituelle exigée pour le dépôt d’une demande de visa auprès d’un service consulaire français peut être contourné dès lors que l’étranger·ère justifie de motifs imprévisibles et impérieux l’ayant empêché·e de déposer la demande de visa dans sa circonscription consulaire. A cet effet, le juge mentionne que le Ministre de l’Intérieur s’est engagé à ce que les ressortissant·e·s afghan·e·s bénéficient de ces motifs. Cet engagement ne semble pas appliqué.

Attention, le critère de la résidence habituelle n’est pas celui du visa d’entrée sur le territoire !

Il est probable que les autorités consulaires françaises à Téhéran requièrent un visa d’entrée sur le territoire iranien. En effet, les autorités consulaires doivent appliquer le droit interne et si l’Iran demande un visa à l’entrée pour justifier de la régularité du séjour, ces autorités le demanderont également à la famille. Il s’agira de se renseigner auprès de l’ambassade en question.

Concernant l’absence de passeport, effectivement, il est en principe exigé un passeport à l’appui de la demande de visa long séjour déposée. Or, celui-ci peut être difficile à obtenir : administrations défaillantes voire inexistantes, difficulté d’obtention pour les enfants dont les parents ne sont pas sur le territoire, etc. Le décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 prévoit la possibilité de délivrer des laissez-passer pour les membres de famille de BPI, en en faisant la demande aux services consulaires français en parallèle de la demande de visa long séjour, en mentionnant l’absence de passeport dans la demande de visa notamment si le dossier est traité par VFS global. Mais s’il est possible pour les membres de famille concernés de se voir délivrer un passeport, il leur est conseillé d’entreprendre les démarches pour l’obtenir car ce document constitue un élément de preuve (supplémentaire) de leur identité.

Sur France visas, lors du dépôt de la demande, vous pouvez indiquer XXX et 31.12.2022 comme date de validité.

Ce document fait office de titre de voyage individuel, délivré pour un seul voyage et d’une durée maximale de 30 jours à compter de la date de son établissement. Il est délivré par le consulat français dans le pays de départ et remplace pour un voyage le passeport.

À savoir, Safe Passage France a récemment constitué un réseau d’avocat×e×s issus×e×s de différents cabinets afin d’accompagner les BPI afghan×e×s résidant en France dans leurs démarches de réunification familiale.

Outre l’accompagnement des familles, l’alliance a également une mission de plaidoyer s’agissant notamment de faire valoir « un accès plus large et effectif aux voies sûres et légales de migration ».

La liste des cabinets d’avocat×e×s partenaires peut être consultée sur la page LinkedIn de l’association. Vous pouvez également contacter l’équipe de pilotage par courriel à l’adresse suivante : projet-afghanistan@safepassage.fr.

J’espère avoir su répondre à votre situation et reste à votre disposition en cas de questions complémentaires.

Laura PREVOST

Chargée de mission

Projet RELOREF - Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés*

Direction de l'Intégration – Emploi / Logement (DIEL)**