Bonjour,
Plusieurs personnes BPI me sollicite pour une inscription aux permis de conduire. Une auto école sociale de ma commune m'assure qu'il n'est pas possible d'inscrire une personne à l'examen du code ou du permis tant qu'elle ne dispose pas de sa carte de séjour : Le seul récépissé ne serait pas accepté par le site de l'ANTS pour la création d'un compte en ligne. Je ne comprends pas pourquoi la personne devrait attendre ses docs d'état civil puis l’attribution de sa carte de séjour pour commencer les démarches. Si il s'agit d'un bug dû à la dématérialisation, il doit y avoir un moyen de contourner cela, j’espère. Merci pour vos réponses.
Bonjour,
En effet, il faut posséder un titre de séjour en cours de validité afin de prouver son identité. Le récépissé/API ne doit pas être bloquant.e si le document en question est en cours de validité. Il conviendra d'appuyer cet argumentaire auprès de l'ANTS.
Vous trouverez de plus amples informations sur nos fiches Passer le permis en France et L'échange du permis de conduire.
En espérant avoir pu vous aider.
Bien à vous,
Laura PREVOST
Chargée de mission
Projet RELOREF - Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés*
France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ
Bonjour, j'ai dénoué cette problématique en contactant la direction départementale de l'éducation routière. Désormais lorsque je scanne un récépissé pour l'insérer dans le compte ANTS de la personne, j'y ajoute un post-it indiquant "Attention BPI, carte de séjour de 10 ans " ou "protection de 4 ans". Les agents en charge de vérifier les documents sur le site sont plus vigilants et ne font plus de confusion.