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Échange du permis de conduire SADC

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Inscription: Il y a 2 ans

Bonjour,

 

J'accompagne un jeune homme BPI Angolais.

Monsieur a un permis de conduire "SADC". Il s'agirait d'après monsieur d'un permis de conduire pouvant être utilisé dans tous les pays lusophones.

Cependant, je ne trouve aucune information à ce sujet.

Avez-vous déjà vu ce type de document ?

Un échange est-il possible ?

 

Merci

1 Réponse
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Membre
Inscription: Il y a 2 ans

Bonjour,

Tout d’abord, concernant l’échange du permis de conduire de manière générale, vous trouverez diverses informations sur la fiche intitulée l’échange de permis de conduire de notre site internet et également sur le site du service public.

L’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, dispose à son article 14 qu’ :

« Une liste des Etats dont les permis de conduire nationaux sont échangés en France contre un permis français est établie conformément aux articles R. 222-1 et R. 222-3 du code de la route. Cette liste précise pour chaque Etat la ou les catégories de permis de conduire concernée (s) par l'échange contre un permis français. Elle ne peut inclure que des Etats qui procèdent à l'échange des permis de conduire français de catégorie équivalente et dans lesquels les conditions effectives de délivrance des permis de conduire nationaux présentent un niveau d'exigence conforme aux normes françaises dans ce domaine ».

Ce même arrêté précise à son article 12 que le « permis de conduire international n'est ni reconnu ni échangé pour les personnes qui acquièrent leur résidence normale en France» .

Après vérification de cette liste, et du simulateur d'échange pour vérifier si le permis de conduire non européen de Monsieur est échangeable contre un permis français, il semblerait que cela n'est pas le cas. Les permis délivrés par l'Angola ne sont pas échangeables, ainsi que les permis internationaux (si jamais le permis SADC rentre dans cette catégorie), en conséquent il va falloir que Monsieur passe l'examen du permis de conduire en France. Pour ce faire, vous pouvez consulter notre fiche Passer le permis de conduire en France

En espérant avoir pu vous aider. 

Bien à vous,

Laura PREVOST

Chargée de mission

Projet RELOREF - Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés*

France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ

 

 

 

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