Bonjour,
Je rencontre un problème pour échange de permis turc contre un permis français. Sur ce permis turc est indiqué une catégorie "E" qui n'existe pas sur les permis français. La résidente que j'accompagne m'a indiqué qu'avec cette catégorie elle pouvait conduire des bus en Turquie.
J'ai pris rendez-vous avec un médecin agrée, dont l'avis est obligatoire pour pouvoir continuer à conduire des catégories lourdes en France, pour qu'il remplisse le cerfa requis par l'ANTS. Mais le médecin m'a appelée disant qu'il ne pouvait pas remplir ce cerfa car il ne connait pas la catégorie E. J'ai essayé de me renseigner auprès de la préfecture qui n'a pas su me renseigner.
Je suis embêtée car bien sûr la dame ne veut pas renoncer à sa catégorie lourde et devoir repasser le permis pour cette catégorie,
Merci par avance pour votre aide,
Marjorie PINAR
ISAD au CADA de Gap
Bonjour,
Tout d’abord, concernant l’échange du permis de conduire de manière générale, vous trouverez diverses informations sur la fiche intitulée l’échange de permis de conduire de notre site internet et également sur le site du service public.
L’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, dispose à son article 14 qu’ :
« Une liste des Etats dont les permis de conduire nationaux sont échangés en France contre un permis français est établie conformément aux articles R. 222-1 et R. 222-3 du code de la route. Cette liste précise pour chaque Etat la ou les catégories de permis de conduire concernée (s) par l'échange contre un permis français. Elle ne peut inclure que des Etats qui procèdent à l'échange des permis de conduire français de catégorie équivalente et dans lesquels les conditions effectives de délivrance des permis de conduire nationaux présentent un niveau d'exigence conforme aux normes françaises dans ce domaine ».
Après vérification de cette liste, en ce qui concerne la Turquie, toutes les catégories de permis peuvent être échangées. L’important est de disposer d’une « traduction officielle en français, légalisée ou apostillée si la traduction est effectuée à l'étranger ou, si elle est réalisée en France, effectuée par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives françaises », comme le mentionne cet arrêté. Cela peut également être utile au médecin agrée. De plus, il existe bien une catégorie E, mais spécifique aux remorques, raison de plus pour avoir une traduction qui permettra d’aiguiller le·la professionnel·le de santé pour remplir le Cerfa.
En espérant que ces différents éléments à porter à la connaissance du profesionnel·le agrée permettra de débloquer la situation avant d’utiliser les voies de recours.
Bien à vous,
Laura PREVOST
Chargée de mission
Projet RELOREF - Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés*
France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ