Bonjour,
Je souhaiterais avoir confirmation concernant le délai de demande d'échange de permis de conduire. Il me semble que pour un BPI le délai d'1 an court à partir de l'obtention du 1er rcpc de demande de TS. Or, un de mes usager souhaite faire sa demande d'échange de permis mais le délai est dépassé, M. me confirme que son ami a récemment pu échanger son permis de conduire 1 an et demi après l'obtention de la protection dont 1 an de renouvellement de rcpc et 6 mois de TS.
Avez-vous déjà rencontré cette situation?
Monsieur a obtenu son TS il y a 8 mois.
Je vous remercie.
Cordialement,
Bonjour,
Tout d’abord, je tiens à vous mentionner que vous trouverez de nombreuses réponses sur la fiche échange du permis de conduire ainsi que sur la fiche passer le permis de conduire en France qui sont toutes deux disponibles sur notre site internet.
Un permis délivré par un État n’appartenant pas à l’Espace économique européen (EEE) est reconnu pendant 1 an à partir de l’acquisition de la résidence normale en France. L’échange du permis de conduire est codifié par l’article 5 de l’arrêté du 12 janvier 2012 et prévoit l’existence d’un accord entre le pays de délivrance du permis original et la France, ainsi que le critère de résidence normale pour le ou la demandeur.euse. Normalement, après cette année, les personnes qui ne peuvent pas bénéficier d’un accord de réciprocité pour échanger leur permis de conduire devront le repasser. Si dans la pratique, il existe des exceptions à ce principe, malheureusement, nous n’avons pas eu de retour récent à ce sujet qui pourrait vous éclairer davantage.
En espérant avoir pu vous aider.
Bien à vous,
Laura PREVOST
Chargée de mission
Projet RELOREF - Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés*
France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ