Bonjour à tous,
Je suis dans une impasse!
J'accompagne une famille tchadienne de 5 personnes, 3 enfants ont le statut filles), la maman vient d'avoir la carte séjour car parents d'enfants réfugiés.
Le garçonnet quant à lui n'a pas de statut.
Il doit partir en voyage scolaire en Allemagne en Mai, nous avons fait une demande de DCEM mais d'après ce que me dit la préfecture, il ne peut pas quitter le territoire Français car n'a pas de papier d'identité , ni passeport tchadien.
Pouvez-vous m'aider dans cette difficulté?
Vous en remerciant à tous par avance
Sabrina MASSIN
CPH FTDA
Bonjour,
Un mineur étranger peut résider en France sans titre de séjour. Cependant, pour voyager, l’enfant mineur doit disposer d’un document de circulation et d’un titre de voyage.
Pour pouvoir être ré-admis en France après son voyage en dispense de visa, un mineur étranger doit avoir en sa possession un Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) accompagné d’un document de voyage en cours de validité (passeport ou titre de voyage).
Le DCEM est délivré de plein droit à l’étranger·ère mineur·e résidant en France dans les cas où il·elle a reçu la qualité de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire ou qu’au moins un de ses parents est en situation régulière en France (article L.414-4 du Ceseda).
Le DCEM est délivré au·à la mineur·e résidant en France et dont l'un au moins des parents possède une des cartes suivantes :
- Carte de séjour temporaire
- Carte de séjour pluriannuelle
- Carte de résident
En l’espèce, votre demande de DCEM doit être traitée.
L’enfant aura également besoin d’un passeport pour voyager. Il ne pourra pas obtenir un titre de voyage, car sa mère est parent d’enfant protégé (PER) et les PER peuvent en principe se tourner vers les autorités de leur pays d’origine puisqu’ils ne font pas l’objet d’une protection internationale, en leur nom, de l’Ofpra ou de la CNDA. L’interdiction de retour dans le pays d’origine s’applique aux bénéficiaires de la protection internationale en l’occurrence aux enfants protégés. En l’espèce, Madame n’étant pas protégée, elle peut faire les démarches auprès des autorités de son pays d’origine (services consulaires) pour une demande de passeport pour elle et également pour son enfant qui n’est pas protégé. Par contre elle ne pourra pas faire de même pour ses filles qui elles, sont protégées en France.
À noter : en cas de sortie du territoire du mineur sans responsable légal, le mineur devra se prémunir également d’une autorisation de sortie du territoire.
Aussi, une autre piste peut être envisagée, sans certitude que cela fonctionne. En effet, il existe des visas collectifs qui peuvent être demandés par les directeurs d’établissement auprès de la Préfecture dans le cadre de voyages scolaires. Je vous conseille de vous renseigner davantage sur cette option. Pour ce faire, vous trouverez de plus amples informations pour constituer cette demande ici.
En espérant avoir pu vous aider.
Bien à vous,
Laura PREVOST
Chargée de mission
FTDA-Projet RELOREF - Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés*