Bonjour
J'accompagne une maman bénéficiant de la PS. Elle a fait une demande de DCEM et lors du retrait la préfecture lui a dit que son fils pouvait voyager avec et n'aurait pas besoin de TVE. Est ce possible? Mme et son fils veulent aller en Grèce.
Je vous remercie de vos retours.
Patricia IAS
Bonjour,
Pour la circulation dans l’espace Schengen et dans l’Union européenne :
Pour les majeur·e·s pour un séjour inférieur à trois mois (moins de 90 jours), il n’y a pas besoin de visa, le titre de séjour et le passeport suffisent. Les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides pourront, quant à eux, fournir un titre de voyage en substitution du passeport. D’ailleurs, les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent obtenir un titre d’identité et de voyage (TIV) d’une validité de quatre ans (et non pas un TVE).
Un·e mineur·e étranger·ère peut résider en France sans titre de séjour. Cependant, pour voyager, l’enfant mineur·e doit disposer d’un document de circulation et d’un titre de voyage. Donc comme les majeur·e·s, les mineur·e·s doivent détenir un document de voyage qui correspond à leur protection et ce, même pour un voyage dans l’espace Schengen. Aussi, en cas de sortie du territoire du·de la mineur·e sans responsable légal, le·la mineur·e devra se prémunir également d’une autorisation de sortie du territoire.
En espérant avoir pu vous aider.
Bien à vous,
Laura PREVOST
Chargée de mission
Projet RELOREF - Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés*
France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ