Bonjour,
Je voudrais savoir si un BPI peut voyager en avion de la France vers un autre Etat Schenghen avec seulement son API en cours de validité ?
Merci par avance,
Marjorie Pinar
Bonjour,
la DGEF par un document d’octobre 2023 intitulé « Comment reconnaître les
documents provisoires de séjour permettant aux réfugiés d’attester de leur séjour régulier afin d’ouvrir ou de
maintenir leurs droits ? » rappelle tout d’abord que les attestations de prolongation d’instruction ont les mêmes
effets que les récépissés papier.
Ainsi, la DGEF rappelle que l’API :
- Justifie de la régularité du séjour ;
- Permet l’ouverture des droits sociaux accordés aux BPI ;
- Permet d’exercer une activité professionnelle ;
- N’autorise pas le franchissement des frontières de l’espace Schengen ;
- Elle rappelle également que l’adresse indiquée sur l’attestation n’est pas nécessairement
l’adresse actuelle du BPI et ne fait pas obstacle au fait qu’il justifie de son domicile par un autre
document.
Au regard de ces informations cela n'est pas possible.
Si vous voulez allez plus loin au sujet de l'API, vous pouvez consulter notre fiche juridique sur les blocages de l'ANEF et de l'API.
En espérant avoir pu vous aider.
Bien à vous,
Laura PREVOST
Chargée de mission
Projet Centre Appui Ressources- intégration*
France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ