Bonjour,
J'accompagne un Monsieur afghan qui est réfugié en France. Il a retrouvé sa famille qui est en Suède. Il souhaite donc aller vivre là-bas. Est-ce possible demander un transfert de protection puisque la Suède est un pays de l'Union Européenne? Ou est-ce qu'il faut demander un visa pour regroupement familiale?
Je vous remercie
Bérénice
Bonjour,
Tout d’abord, il existe une certaine liberté de circulation au sein des Etats membres. Il est possible de voyager pendant 90 jours maximum par période de 180 jours (3 mois tous les 6 mois) et donc séjourner de manière temporaire, aussi bien en France qu’en Suède.
Cependant, Monsieur ne bénéficie pas d’un droit au séjour en Suède pour une période longue. Pour qu’ils puissent s’installer durablement avec le reste de leur famille, ils pourraient en théorie demander un transfert de protection, de la France vers la Suède.
Pour rappel en effet, le cumul de deux protections de deux Etats différents est interdit. Le transfert de protection peut représenter une solution sécurisante car il est censé permettre aux intéressé·e·s de conserver leur protection internationale d’un pays à un autre. Cette procédure peut être accordée par les membres de l’union européenne, l’association européenne de libre-échange (Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse), ainsi que le Canada et les Etats-Unis. Il est important de garder en tête qu’il s’agit d’une procédure complexe et extrêmement conditionnée.
Effectivement, la procédure n’est pas harmonisée par le droit européen, l’issue du transfert de protection dépend donc systématiquement des accords existants entre les deux pays concernés et de leurs modes de fonctionnement internes. Par exemple, pour ce qui est d’un transfert de protection vers la France, c’est l’Ofpra qui dispose du pouvoir discrétionnaire de rendre, ou non, une décision favorable au transfert.
En pratique, le transfert de protection doit être initié dans le pays ayant octroyé sa protection à l’origine. Ici, Monsieur devra donc s’adresser dans un premier temps à l’Ofpra qui devra communiquer avec l’Office national suédois des migrations (équivalent de l’Ofpra en Suède).
Pour se faire, vous pouvez envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
OFPRA
201 rue Carnot
94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
Ce courrier doit démontrer la présence d’attaches en Suède (familiales, professionnelles, linguistiques, médicales…) en s’appuyant notamment sur le principe de l’unité de famille et du droit à la vie privée et familiale. Le fait que la famille de Monsieur se trouve en Suède représente un élément en sa faveur.
Vous pouvez également contacter l’Ofpra par téléphone au 01.58.68.10.10.
Si vous souhaitez plus d’information sur le transfert de protection, je vous invite à consulter notre Guide d’accès aux Droits (page 53 et 54).
En espérant avoir pu vous aider.
Bien à vous,
Laura PREVOST
Chargée de mission
Projet RELOREF - Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés*
France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ