Bonjour,
J'accompagne une femme et sa fille qui sont toutes deux éthiopienne. Elles possèdent un passeport éthiopien et un visa long séjour français. Elles sont venues en France suite à une réunification familiale. Elle ont rejoint le père qui est réfugié érythréen.
Monsieur va renouvellement son TVE, pour cela pas de problème
Madame a une carte de résident conjointe de réfugié. Peut-elle demander un TVE ? Elle n'est pas réfugiée, va t-elle obtenir un passeport basique ou obtenir un titre de voyage pour réfugié ? Même question pour la jeune fille qui est majeure.
Madame et sa fille craignent de ne pas pouvoir retourner en éthiopie avec le passeport français.
Je pensais faire une demande de TVE sur le site ANEF, cependant je doute actuellement avec les inquiétudes de la famille.
Bonjour,
Votre questionnement porte sur la nécessité de demander des TVE et sur la possibilité de voyager dans le pays d’origine pour les membres de la famille d'une personne BPI.
En effet, la personne BPI à interdiction de contacter les autorités de leur pays d'origine au risque de perdre leur protection en France.
Ce principe est consacré à l’article 1, C de la Convention de Genève de 1951. Le fait pour une personne BPI de voyager dans le pays d’origine ou d’entamer des démarches auprès de l’ambassade ou du consulat de son pays peut permettre aux autorités françaises de retirer la protection.
Cette disposition ne s’applique pas aux membres de la famille des personnes BPI (sauf s’ils sont également protégés au titre de craintes de persécutions ou persécutions propres).
En effet, les membres de la famille de la personne protégée peuvent en principe se tourner vers les autorités de leur pays d’origine puisqu’ils ne font pas l’objet d’une protection internationale, en leur nom, de l’Ofpra ou de la CNDA. L’interdiction de retourner dans le pays d’origine s’applique aux bénéficiaires de la protection internationale. En l’espèce, Madame et sa fille peuvent donc retourner dans leur pays d’origine, contacter les autorités et faire les démarches pour une demande de passeport auprès des autorités de leur pays d’origine (services consulaires). Attention, par contre, ils ne peuvent entreprendre aucune démarche concernant la personne protégée.
De plus, n’étant pas BPI ils ne se verront pas délivrer un titre de voyage pour réfugié, dans la mesure où ils peuvent toujours solliciter un passeport à l’ambassade de leur pays d’origine en France et voyager avec ce passeport.
J’espère que ces informations ont pu vous être utiles.
Bien à vous,
Laura PREVOST
Chargée de mission
Projet Centre Appui Ressources- intégration*
France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ