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Mobilité et voyages
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Mar 08, 2023 9:23 am
Bonjour, est il possible d'avoir un titre de voyage lorsqu'on à l'attestation de prolongation d'instruction ? Ou il faut attendre le titre de séjour?
2 Réponses
Mar 09, 2023 12:52 pm
Bonjour, pas à ma connaissance, il faut que la personne attende son acte de naissance OFPRA pour faire la demande de Titre de voyage.
Mar 13, 2023 1:22 pm
Réponse de info droit etranger : L’information que l’ANEF vous a communiqué est en effet exacte. (il faut un TS de séjour et non une attestation de prolongation d'instruction pour faire une demande de TVE)
En effet, aux termes de l’article L 561-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) :
« […] l’étranger titulaire d’un titre de séjour en cours de validité auquel la qualité de réfugié a été reconnue en application de l’article L. 511-1 et qui se trouve toujours sous la protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides peut se voir délivrer un document de voyage dénommé » titre de voyage pour réfugié » l’autorisant à voyager hors du territoire français.[…] »