Bonjour,
J’accompagne une femme avec la protection subsidiaire et son enfant (le père de l’enfant vit à Paris et a été reconnu réfugié statutaire).
Son enfant est né à Paris et n’a pas la protection.
Nous avons fait une demande de DCEM pour lui, demande qui a fonctionné. Nous avons, par la suite, fait une demande de TVE mais l’enfant n’étant pas reconnu réfugié, la préfecture a rejeté la demande. Madame ne peut non plus s’adresser à la mairie pour une demande de passeport car son fils n’est pas français.
Quel document, en plus du DCEM, l’enfant doit-il donc avoir pour pouvoir voyager ? Je ne parviens pas à trouver cette information et sur le site de la préfecture rien n’apparait mis à part la demande de DCEM et de TVE.
Par ailleurs, Madame ne souhaite pas demander l’asile pour son fils.
En vous remerciant,
Bonjour,
Concernant le principe du titre de voyage
Une fois le bénéfice d’une protection internationale reconnu, une personne BPI ne dispose plus de son passeport puisqu’elle ne peut se réclamer d’aucune manière de la protection de son État d’origine. Face à l’interdiction de rentrer en contact avec les autorités de son pays d’origine, au risque de perdre sa protection (article 1C de la Convention de Genève de 1951) la personne BPI ne pourra bénéficier d’un passeport délivré par son État d’origine.
C’est donc à la France, en charge de la protection, de délivrer un titre de voyage. C’est la préfecture du lieu de résidence qui est en charge de délivrer ce titre de voyage, en sachant que la demande est désormais dématérialisée, à effectuer sur le site de l’ANEF. Ce document est sensiblement similaire à un passeport, à l’exception qu’il ne permet pas de voyager dans tous les pays (notamment le pays d’origine et parfois les pays de transit).
Concernant le document de voyage à utiliser pour les membres de la famille
Les membres de la famille d’une personne BPI doivent se tourner vers l’ambassade de leur pays d’origine pour leurs documents d’état civil et de voyage. En effet, les titres de voyage étranger (TVE) sont strictement réservés aux personnes BPI. Cependant, lorsque l’on veut débuter la procédure de demande sur le site de l’ANEF, ce message de rappel apparaît : "Les TVE sont délivrés uniquement aux étrangers ayant obtenu :
-soit le statut de réfugié
-soit le bénéfice de la protection subsidiaire
-soit le statut d'apatride
-ainsi qu'à leurs enfants mineurs".
Les parents de l'enfant sont tous deux BPI, normalement il rentre donc bien dans la catégorie des personnes admissibles. Vous pouvez notamment prendre des captures d'écran de ce message afin d'essayer de résoudre la situation.
Pour de plus amples informations sur les blocages concernant l'ANEF vous pouvez consulter notre Fiche juridique sur les blocages de l'ANEF et de l'API.
En espérant avoir pu vous aider,
Bien à vous,
Laura PREVOST
Chargée de mission
Projet Centre Appui Ressources- intégration*
France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ