Bonjour,
J'accompagne une famille composé de la mère, de la fille mineure et du fils mineure (qui a 16 ans). La demande d'asile a été refusé pour Madame et son fils mais la fille est BPI. Madame est actuellement en cours de demande de titre de séjour pour elles deux, en tant que parent d'une personne mineure BPI. La question se pose pour nous de la régularisation du frère : Peut-il bénéficier d'un titre de séjour en tant que frère d'une personne BPI ou en tant que fils d'une personne régularisé (sa mère) ? De plus, celui-ci approchant de ses 18 ans, faudra-t-il entamer d'autre démarche pour qu'il bénéficie d'une protection une fois majeur ?
Bonjour,
Pour répondre à vos questionnements, certes, sa sœur a été reconnue réfugiée, cependant, elle ne pourra pas étendre sa protection à son frère, en effet, cela concernera uniquement sa mère qui pourra bénéficier d’un titre de séjour délivré aux parents d’enfants réfugiés.
Les enfants mineurs peuvent rester, de façon régulière, sur le territoire pendant toute leur minorité. Par la suite, à la majorité plusieurs options se présenteront à lui pour tenter d’être régularisé.
A la majorité, il pourra notamment :
- Demander un titre vie privée et familiale qui peut être délivré à l’enfant qui a sa résidence habituelle en France depuis l’âge de 13 ans.
- Opter pour la naturalisation si l’enfant peut justifier de 5 ans de résidence sur le territoire ;
Ces questions portent davantage sur le droit des étrangers que sur le droit consacré aux BPI, c’est pourquoi, je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat spécialiste en droit des étrangers pour connaître les possibilités de demander un titre sur d’autres fondements.
A noter ! Pour circuler hors de France, l’étranger mineur doit avoir un titre de voyage et un document de voyage (DCEM) et une autorisation de sortie du territoire s’il voyage seul. Un mineur étranger peut résider en France, sans titre de séjour. Cependant, pour voyager, l’enfant mineur doit disposer d’un document de circulation. Le DCEM est délivré de plein droit à l’étranger mineur résidant en France dans les cas où il a reçu la qualité de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire ou qu’au moins un de ses parents soit en situation régulière en France (comme cela le cas pour sa mère une fois qu’elle aura obtenu son titre).
J’espère que cette réponse vous aidera et reste à votre disposition en cas de questions complémentaires.
Bien à vous,
Laura PREVOST
Chargée de mission
Projet RELOREF - Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés*
Direction de l'Intégration – Emploi / Logement (DIEL)**
Merci pour vos réponses, nous tenterons de contacter un avocat pour connaître ses options.