Bonjour,

Si je comprends bien, vous nous avez sollicité afin d’avoir des informations sur le dispositif DIHAL – GIP HIS afin de savoir si ce dernier serait adapté à la famille que vous accompagnez et qui souhaite vivre dans le nord de la France.

La création du dispositif de mobilité nationale (DIHAL GIP HIS), ainsi qu’un site internet accueillant « La plateforme nationale pour le logement des réfugiés » a été mis en place par l’État. Ce site internet a pour mission d’accompagner l’accès au logement des Bénéficiaires d’une Protection Internationale (BPI) dans « une perspective de solidarité nationale des territoires ». À cet effet, le GIP-HIS assure la mise en œuvre opérationnelle de cette plateforme, en lien avec la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement (DIHAL) et la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF). Le GIP garantit dès lors la mise en adéquation des besoins de logement des personnes réfugiées avec des offres de logements disponibles dans toute la France (hors Île-de-France).

Concernant la procédure à suivre, les candidatures sont émises par les centres d’hébergement qui va renseigner via un fichier Excel la typologie du ménage, caractéristiques et souhaits géographiques. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif la famille doit donc déjà être hébergée/accompagnée.

Ensuite, il faut vérifier que la candidature soit complète et que le projet soit réalisable. Lorsque les agent∙e∙s du GIP savent que les demandes ne vont pas aboutir les demandes en question ne sont pas enregistrées, cela concerne par exemple les villes comme Lille et Strasbourg, où les possibilités de trouver un logement sont minces.

Pour chaque demande, il faut vérifier qu’il y a un∙e accompagnateur∙trice dans le département. Le GIP-HIS s’occupe du suivi de la procédure jusqu’à l’entrée effective des ménages dans le logement. Cette information peut être portée à la connaissance du ménage dans la mesure où il y aurait des inquiétudes notamment sur le manque d’autonomie du ménage que vous nous avez notifié. En effet, la personne est ainsi accompagnée lors de sa candidature, mais également sur place. Une fois qu’elle a accès à son logement, l’accompagnement social sur place est d’une durée de 12 mois.

Les candidatures ne sont ouvertes qu’au public BPI uniquement. Les parents d’enfant réfugié peuvent, être éligibles s’ils∙elles ont un titre de séjour. De plus, différentes conditions existent pour pouvoir bénéficier du dispositif. Comme renseigné juste avant, la première est d’être hébergé∙e, si la personne est hébergée chez une tierce personne ou se trouve à la rue, les chances pour que la candidature fonctionne sont très minces. Aussi, la notion d’accompagnement est très importante, il faut ainsi un∙e intervenant∙e social∙e qui est le∙la référent∙e social∙e, qui doit être recensé∙e et qui doit pouvoir enregistrer la demande. Il est ainsi demandé à la personne référente d’être réactive, car les délais sont courts. En effet, l’un des objectifs principaux de cette initiative est de fluidifier les dispositifs d’hébergements, pour ce faire, il est donc nécessaire de pouvoir réagir rapidement. Il est également demandé aux candidat∙e∙s d’avoir des ressources minimales : le droit au RSA doit à minima être ouvert, afin de pouvoir s’acquitter du loyer. Bien que les ménages soient éligibles aux APL, ces allocations ne suffisent pas comme seule ressource. Finalement, cela renvoie à la dernière condition qui est la limite d’âge, le programme est en effet ouvert aux personnes ayant plus de 25 ans.

Les offres disponibles sont hors zones de tensions. À titre d’exemple, on peut citer des villes comme Rouen ou Metz et des villes de taille plus petite. Les logements disponibles sont équipés au minima avec par exemple un frigo, une table, des chaises et un matelas le plus souvent.

Vous trouverez davantage d’informations sur les modalités d’orientation et sur la procédure sur le compte-rendu de la réunion d’échange des pratiques « hébergement et logement : s’installer pour s’implanter ». Au sein du même document, vous trouverez également des indications sur d’autres programmes de mobilités.

En espérant avoir pu vous aider.

Bien à vous,

Laura PREVOST

Chargée de mission

Projet RELOREF - Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés*

France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ