Bonjour, j'aimerais savoir si l'un d'entres vous à des suggestions concernant le cas suivant:
l'OFPRA a refusé de reconnaitre le mariage à:
une femme afghane reconnue refugiée qui s'est rendue en Iran pour épouser son conjoint (afghan, resté au pays).
Avant de se rendre en Iran elle avait informé l'OFPRA de son souhait de se marier.
elle a conservé les preuves d'entrée en Iran, elle y est restée 2 mois, elle a épousé Monsieur et a fait traduire leur acte de mariage (document indiquant que le mariage est enregistré par les Armoiries d'Iran, pouvoir judiciaire, enregistrement Général des Actes et des Propriétés, Office notarial de mariage de Qom, Iran).
a sa demande d'inscription en marge du certificat de naissance de l'OFPRA d'un mariage célébré à l'étranger après la reconnaissance du statut", l'OFPRA a répondu ceci: "je vous informe que votre mariage n'a pas été pris en compte par l'OFPRA dans la mesure où les formes de célébration d votre mariage sont contraires aux dispositions de la législations iranienne".
je suis étonnée de leur réponse et pensais que ce mariage avait respecté toutes les conditions pour être reconnu? savez vous ce que Madame pourrait faire mnt?
Madame souhaite faire une demande de regroupement familial, mais la décision de l'OFPRA semble indiquer, si je ne me trompe pas, que sa demande sera refusée.
Merci pour votre aide
Bonjour,
Pour qu’un mariage célébré à l’étranger soit reconnu en France, les personnes bénéficiant de la protection internationale (BPI) doivent suivre les mêmes démarches que celles applicables aux Français qui se marient à l’étranger avec une personne étrangère. Les sites du service public et de l’ambassade de France à Téhéran détaillent précisément les différentes étapes à suivre et les documents à fournir.
Pour qu’un mariage célébré à l’étranger soit reconnu en France, une personne protégée doit s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France du pays où elle souhaite se marier, et ce, avant la célébration. Conformément à l’article 171-1 du Code civil, même à l’étranger, il est nécessaire de respecter la procédure de publication des bans. Le demandeur devra ensuite solliciter un certificat de capacité à mariage auprès de l’ambassade en fournissant un certain nombre de documents. La délivrance de ce certificat permettra de célébrer le mariage devant les autorités étrangères et de recevoir un acte de mariage. Enfin, il sera nécessaire de demander l’enregistrement du mariage auprès de l’OFPRA. Pour ce faire, elle devra disposer de tous les documents nécessaires à l’enregistrement du mariage auprès de l’OFPRA. Le site internet de l’Ofpra précise quels documents sont requis.
En outre, pour que les autorités locales iraniennes soient compétentes pour célébrer un mariage, au moins l’un des deux conjoints doit résider en Iran, selon le site de l’ambassade. Si Monsieur réside bien en Iran, cette condition est remplie. Cependant, s’il réside en Afghanistan, cela pourrait être une raison de la non-reconnaissance du mariage par l’Ofpra.
Vous pouvez essayer de contacter l’Ofpra afin de connaitre les raisons précises de son refus.
Il pourrait être nécessaire pour le couple de célébrer à nouveau leur union pour que le mariage soit reconnu par l’OFPRA. Il serait alors opportun pour le couple de célébrer leur mariage au sein de l’ambassade de France en Iran afin de s'assurer que toutes les conditions de reconnaissance soient respectées. Comme vous l’avez mentionné, le mariage doit être reconnu par l’OFPRA pour que la demande de regroupement familial soit acceptée.
J’espère avoir répondu à vos questionnements.
Bien à vous,
Sarah Jaffré
Stagiaire
Projet Centre Appui Ressources- intégration*
France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ