Bonjour,

Le statut de protection vous ouvre des droits et des devoirs. D’ailleurs, pour information, vous pouvez consulter le Livret d’accueil pour les personnes réfugiées qui fournit des explications utiles sur les droits et obligations en tant que personnes réfugiée, ainsi que sur les différentes démarches à accomplir.

Dès la protection internationale obtenue, les personnes réfugiées entrent dans le droit commun. En effet, la personne placée sous la protection de l'Ofpra, dispose de certains droits sociaux et de certains dispositifs d'accompagnement, en application du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles et/ou du code de la construction et de l'habitation, etc. Il convient donc de se renseigner en vertu du droit français qui leur est applicable.

Le texte en vigueur le plus récent pour les adoptions est la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption qui reprend les conditions d’adoption en France. L’encadrement est différent selon le type d’adoption qui peut être plénière ou simple. En France l’adoption est ouverte de manière conjointe ou individuelle.

Vous trouverez de plus amples informations ici !

S’il s’agit d’une adoption internationale, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’Agence Française de l’Adoption qui accompagne pour les adoptions à l’étranger: Chemin de l’adoption | Agence Francaise de l'adoption (agence-adoption.fr).

En espérant avoir pu vous aider.

Bien à vous,

Laura PREVOST

Chargée de mission

Projet RELOREF - Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés*

France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ