Bonjour,

Vous avez besoin d’un renseignement concernant le transfert d’un dossier de demande de titre de séjour d’une préfecture à une autre et notamment sur la préfecture responsable du transfert.

Le changement d’adresse sur l’ANEF

Pour rappel, quand la personne BPI ou les membres de sa famille changent d’adresse ils doivent le notifier aux différents organismes. La procédure à suivre pour un changement d’adresse s’effectue dorénavant de manière dématérialisée sur le site de l’ANEF.

Normalement, c’est à la préfecture de départ (celle de Marseille dans votre exemple) de se charger du transfert de dossier à la nouvelle préfecture compétente (celle de Gap).

Pour de plus amples informations je vous invite à consulter cette page.

Résolution des blocages

Avant toute chose, afin de simplifier l’intervention de l’interlocuteur·rice en charge de débloquer les demandes réalisées sur l’ANEF, il est important que vous preniez des captures d’écran du site, à toutes les étapes de la démarche ou de ses tentatives pour prouver les blocages.

Dans votre cas, il faut principalement retenir qu’il est nécessaire de demander à l’assistance du site de l’ANEF (c’est-à-dire le centre de contact citoyen, joignable via le formulaire d’assistance directement sur le site de l’ANEF, ou par téléphone au 0806 001 620) une attestation d’impossibilité de faire aboutir la demande, à transmettre à la préfecture afin que celle-ci se déclare compétente pour régler le problème. En effet, la préfecture reste compétente et responsable pour trouver une solution au problème.

Vous trouverez via le lien suivant notre fiche juridique dédiée au déblocage des démarches via l’ANEF, détaillant toutes les étapes (à partir de la page 3) pour apporter une solution à votre problème.

J’espère que ces informations vous seront utiles.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bien à vous,

Laura PREVOST

Chargée de mission

Projet Centre Appui Ressources- intégration*

France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ