Bonjour ma collègue accompagne une famille (couple avec 3 enfants). Mr est papa d'enfant réfugié. Il vit en France avec la maman de ses 3 enfants: l'ainée a le statut de réfugié. Sa petite sœur et son petit frère sont nés en France. La maman et le papa ont une carte de résident. ils sont tous les 2 guinéens.
Question: un livret de famille est-il possible?
La demande de passeport pour cette famille est elle possible?
L'enfant réfugié peut demander un TIV?
Merci,
Belle journée,
Bonjour,
En ce qui concerne le livret de famille :
En ce qui concerne les enfants nés en France :
- Dans le cas où la famille a déjà un livret de famille, la mairie du lieu de naissance de l’enfant né en France (mairie qui a aussi délivré l’acte de naissance) aura pour rôle d’y inscrire le nom de cet enfant.
- Dans le cas où la famille n’a pas de livret de famille, la mairie aura pour rôle de délivrer un livret de famille à la famille et d’y inscrire tous les membres de la famille.
Titre de voyage pour la famille : contrairement aux autres catégories d’étrangers, les réfugiés statutaires et les bénéficiaires de la protection subsidiaire ne peuvent obtenir de document de voyage (passeport) auprès des autorités de leur pays d’origine. C’est pour cela qu’ils doivent s’adresser à la préfecture pour obtenir des documents spécifiques leur permettant de voyager. Cela est différent en ce qui concerne les parents d’enfants protégés qui peuvent en principe se tourner vers les autorités de leur pays d’origine puisqu’ils ne font pas l’objet d’une protection internationale, en leur nom, de l’Ofpra ou de la CNDA. L’interdiction de retour dans le pays d’origine s’applique aux bénéficiaires de la protection internationale en l’occurrence aux enfants protégés. Les parents, n’étant pas protégés, peuvent faire les démarches pour une demande de passeport auprès des autorités de leur pays d’origine (services consulaires). Attention par contre, ils ne peuvent entreprendre aucune démarche concernant leurs enfants protégés auprès de ces mêmes autorités. Chaque pays a des accords spécifiques en matière de visas. Il est donc nécessaire de vérifier, en fonction du pays d’origine de la personne BPI et du pays de destination, les conditions prévues. Pour pouvoir récupérer ces informations, vous pouvez consulter les sites internet des consulats. Il faut également vérifier si la personne dispose du bon document de séjour pour revenir en France (titre de séjour, autorisation provisoire de séjour sauf asile, récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour et titre de séjour périmé, visa de long séjour valant titre de séjour).
Comme les majeurs, les mineurs doivent détenir un document de voyage. Si l’enfant a été reconnu réfugié, celui-ci devra faire une demande de titre de voyage pour réfugié (TVR). Un mineur étranger peut résider en France sans titre de séjour. Cependant, pour voyager, l’enfant mineur doit disposer d’un document de circulation et d’un titre de voyage. Le Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Pour pouvoir être ré-admis en France après son voyage en dispense de visa, un mineur étranger doit avoir en sa possession un Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) accompagné d’un document de voyage en cours de validité (passeport ou titre de voyage).
J’espère avoir su répondre à votre situation et reste à votre disposition en cas de questions complémentaires.
Bien cordialement,
Laura PREVOST
Chargée de mission
Projet RELOREF - Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés*
Direction de l'Intégration – Emploi / Logement (DIEL)**