Bonjour,
Un Monsieur afghan que je suis a obtenu le statut de réfugié, a envoyé sa fiche familiale de référence. Monsieur est marié et a indiqué l'identité de son épouse grâce à une taskera "papier" (carte d'identité), qui donnait un âge indicatif pour son épouse avec un prénom. Dans la fiche familiale de référence, Monsieur a renseigné une date de naissance précise.
Monsieur a reçu une copie de la taskera électronique ainsi que du passeport de son épouse plusieurs mois après. Sur ces deux documents, le prénom et la date de naissance de sa femme diffèrent de ce qui a été déclaré sur sa fiche familiale de référence. Nous n'avons pas eu le temps d'envoyer une demande de rectification de la fiche familiale de référence lorsqu'il a reçu son acte de naissance, son certificat de mariage ainsi que son livret de famille de la part de l'OFPRA où figurent donc le mauvais prénom et la mauvaise date de naissance pour son épouse.
Monsieur souhaite commencer une demande de VISA pour une réunification prochainement. L'identité de sa femme doit donc être rectifiée. Etant donné que l'erreur vient de Monsieur, il est nécessaire de faire une demande de rectification de l'acte d'état civil au Tribunal de Justice de Paris. Le point qui me pose question est le suivant : dois-je d'abord faire une demande de rectification de la mention du mariage sur l'acte de naissance de Monsieur et une fois que cela sera rectifié demander la rectification de l'acte de mariage et du livret de la famille ou bien puis-je envoyer les trois documents en même temps pour obtenir leur rectification ?
Merci de vos possibles éclairages,
Bien cordialement
Mélanie DJERMAKIAN
Bonjour,
Le site officiel de l'administration française précise que pour corriger un acte d'état civil, il convient notamment de fournir les "Copie(s) intégrale(s) des actes de l'état civil à rectifier datant de moins de 3 mois". Cette information étant au pluriel, les différents actes à modifier peuvent être envoyés en même temps.
Pour avoir davantage d'informations sur la modification des actes d'état civil, vous pouvez consulter notre capsule de l'intégration #5 - État civil - délivrance des documents par l'Ofpra et modification en cas d'erreur, ainsi que notre fiche sur l'état civil.
En espérant avoir pu vous aider,
Bien à vous,
Laura PREVOST
Chargée de mission
Projet Centre Appui Ressources- intégration*
France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ