Bonjour,
Une femme travaille depuis 3 mois en CDD, en temps partiel.
L'employeur lui indique par un courrier, qu'ils ont besoin de son numéro de sécurité sociale définitif pour lui payer ses congés payés.
Est-il vrai que la Caisse des Congés Payés ne prend plus en compte les numéros de sécurités sociale provisoires pour les règlements des congés ?
En vous remerciant,
Bonsoir,
Le fait de ne pas avoir de N° de Sécurité Social définitif n'empêche pas l'entreprise de verser les cotisations sociales !
En suite le règlement des congés payés n'a rien à voir avec la Sécu. C'est un droit acquis. Si elle n'a pas l'indemnité de ses CA sur son solde de tout compte avec l'abondement des 10% de précarité sur le CDD, pas besoin d'un avocat pour saisir les prud'hommes.
Voire si cela ne pourrait pas être requalifier en pénal pour discrimination mais là il faut une aide judiciaire...
ChL
Très bien merci pour ses informations.
Elle termine son CDD en décembre donc je n'ai pas encore vu son solde de tout compte.