Bonjour
Lors de l'instruction du dossier SASPA auprès de la MSA pour une personne de plus de 65ans, il y a un grand volet sur le mari (on a déjà une réponse sur le forum concernant le conjoint), et un autre grand volet sur les enfants de la personne qui fait la demande. est ce qu'on doit renseigner ses informations s'il ne vivent pas en France ? et est-ce qu'il y a un texte de loi qui dit que pour les BPI, les informations concernant les enfants ne doivent pas être demandées s’ils ne sont pas présents sur le territoire français ?
Je vous remercie d'avance
Bonjour,
Le formulaire de demande SASPA précise que "si vous déclarez avoir eu ou élevé des enfants" vous devez fournir "votre livret de famille tenu à jour ou un extrait d’acte de naissance des enfants avec filiation".
Nous avons contacté la MSA afin d'avoir de plus amples informations concernant les renseignements à apporter pour les enfants non présents en France. Vous pouvez renseigner la colonne concernant le nombre d'enfant et le nombre d’années de prise en charge en ajoutant une note additionnelle pour expliquer la situation spécifique et notamment pourquoi les enfants à l'étranger n'apparaissent pas sur le livret de famille reconstitué par l'Ofpra. Si vous possédez la traduction assermentée des extraits d'acte de naissance du pays d'origine ou tout autre document prouvant le lien de filiation vous pouvez les joindre à l'envoi du dossier.
En espérant avoir pu vous éclairer un peu plus sur la question.
Bien à vous,
Laura PREVOST
Chargée de mission
Projet Centre Appui Ressources- intégration*
France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ