Bonjour,

L'article L262-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) indique que, pour bénéficier du RSA, Madame doit :

- Être âgée de plus de 25 ans ;

- En principe, être bénéficiaire d'un titre de séjour depuis plus de 5 ans ;

- Ne pas être élève, étudiante ou stagiaire ;

- Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.

En l'espèce, Madame a plus de 25 ans, n'a pas besoin de respecter le délai de 5 ans d'émission d'un titre de séjour et ne doit effectivement pas être en études. Pour ce qui est de ce dernier critère, l'article précité indique que la scolarité, les études ou le stage doivent entrer dans la définition de l'article L124-1 du code de l'éducation. Par ailleurs, l'article du CASF dispose que la condition de l'absence d'études n'est pas applicable aux personnes qui entreraient dans l'une des situations de l'article L262-9 du CASF (personne isolée ayant un ou plusieurs enfant(s) à charge ou femme isolée enceinte). En fonction de la situation de Madame, elle peut avoir le droit au RSA.

S'agissant de la possibilité pour d'obtenir une bourse d'étude, elle n'est en principe pas conditionnée à une nationalité ou à un droit au séjour spécifique. Dépendamment de la situation de la personne (ressources, études, etc.) que vous accompagnez, vous trouverez de plus amples informations sur cette page du site du service public. Vous pouvez également consulter la fiche juridique Reloref portant sur l'accès à l'enseignement, diplômes et études.

En espérant avoir pu vous être utile,

Bien à vous,

Audrey EMON

Chargée de mission

France terre d'asile - Reloref - Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés