Bonjour à tous et toutes
J'accompagne une famille de nationalité turque qui a obtenu le statut de réfugié récemment.
Je les accompagne actuellement sur l'ouverture des droits CAF.
La CAF m'indique qu'ils ne pourront intégrer les 2 enfants au dossier qu'a réception des actes de naissance OFPRA.
Or, nous connaissons les délais longs et incertains de l'OFPRA pour rédiger les actes.
La famille n'a pas les actes du pays non plus.
Je vais essayer d'envoyer la FFR mais sans grande conviction.
Avez-vous déjà été confronté à cette situation ?
Il me semble avoir vu passer il y a quelque temps une info à ce sujet, indiquant que l'OFPRA pouvait rédiger un document précisant l'état civil des membres de la famille dans l'attente de la rédaction des actes mais je ne retrouve pas l'info en détail.
Cette situation est trés problématique pour la famille qui doit quitter le CADA dans les 6 mois et qui n'aura donc pas les ressources suffisantes pour obtenir un logement adapté à sa composition familiale.
Je vous remercie par avance pour vos retours d'expérience
Doriane SIMKO
CADA de Gap
Bonjour,
Si les enfants apparaissent sur les ancienne attestation de demandeur d'asile cela peut peut-être fonctionner ?
Concernant mes expériences, la CAF ne m'a jamais refusé un enfant à cause des actes de naissances. (malgré qu'elle les réclame par la suite)
Cordialement,
Bonjour,
la CAF du puy de dôme réclame aussi les actes de naissance OFPRA mais nous faisons toujours une note explicative vis à vis du délais et la non réception des documents. Cela permet de débloquer le dossier. (la CAF fera une réclamations quelques mois plus tard).
Pour la prise en compte des enfants, la CAF du 63 nous donne pour consigne dans l'attente de la pièce officielle de l'Ofpra, une attestation de prise en charge établie par le Cada ou par une autre structure permet l'étude des droits.
En pratique : En présence d’enfant, adresser systématiquement une attestation d’hébergement, établie par le Cada ou OFII ou par une autre structure précisant les éléments d’identité des enfants (nom, prénom date et lieu de naissance)
Bon courage,
Bonjour
Dans l'Ain, nous envoyons à la CAF l'attestation familiale provisoire de l'OFII qui fait office d'état civil en attendant les actes de l'OFPRA
Cordialement