Bonjour,
Je me retrouve dans une impasse suite à une personne qui n'a pas la reconnaissance de l'OFPRA. La personne a récemment reçu la care de séjour car mère d'enfants réfugiés.
La CPAM bloque la demande des droits à la carte vitale!
Pouvez-vous me dire si vous avez déjà rencontré ce type de problème et si oui comment cela s'est terminé?
Madame a t elle le droit à la carte vitale avec uniquement la carte de séjour?
Merci de vos retours
cordialement
Sabrina MASSIN
Normalement oui. A t-elle fourni un acte de naissance ?
J'avais eu la difficulté pour une famille et le problème était dû à une incohérence entre les identités retenues par la Préfecture et l'identité retenue, selon l'acte de naissance, par la CPAM. J'avais dû fournir à la CPAM une attestation de concordance de l'ambassade du pays d'origine des parents.
Pour obtenir une carte vitale, la CPAM a besoin d'un état civil : acte de naissance.
J'arrive à obtenir le formulaire de carte vitale en présentant une preuve de l'état civil : acte de naissance + document d'identité
Un ressortissant étranger doit fournir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation avec traduction effectuée par un traducteur assermenté (originaux ou copies certifiées conformes) ou fiche individuelle d'état civil
par la suite vous recevrez le formulaire de demande de carte vitale.
pour obtenir les cartes vitales, nous envoyons la copie de l'acte de naissance original et la copie du passeport à la CPAM qui dispose d'un service de traduction des documents. Par contre comment faire lorsque la personne n'a pas son acte de naissance ?