Bonjour à tous,
Une jeune fille syrienne est entrée sur le territoire avec un visa au pair. Elle a des soucis de santé et ne souhaite pas repartir en Syrie. Son visa arrive bientôt à terme. Recommanderiez vous qu'elle fasse une demande de statut réfugié ou une demande de visa pour raison de santé ?
Merci pour votre aide,
Sandra
Bonjour,
Si la personne que vous accompagnez en France est en situation irrégulière ou avec un titre de séjour pour un autre motif que l'asile, elle peut également faire une demande d'asile.
La demande d’asile est examinée par l’Ofpra en première instance. La procédure peut être normale ou accélérée. La personne est auditionnée, sauf dans certains cas exceptionnels. À la fin de l'instruction, l'Ofpra prend une décision et la notifie à la personne. Pour prendre sa décision l’Ofpra se base sur la Convention de Genève de 1951 relative aux statuts de réfugié·e·s, et plus précisément à son article 1. Pour se faire reconnaître une protection au titre de l’asile, la personne doit motiver à travers un récit les craintes qu’engendraient un retour dans son pays d’origine. Tout dépendra de la situation personnelle de la jeune fille que vous accompagnez.
Le projet Reloref développe uniquement une expertise concernant les personnes BPI. C’est pourquoi, nous ne pouvons vous renseigner en ce qui concerne la procédure d’obtention de titres de séjour pour d’autres motifs. Néanmoins, je peux vous conseiller de consulter le rapport sur la procédure d’admission au séjour pour soins de l’OFII qui énonce notamment le cadre juridique et la marche à suivre.
En espérant avoir pu vous aider.
Bien à vous,
Laura PREVOST
Chargée de mission
Projet RELOREF - Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés*
France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ