Bonjour,
J'accompagne une personne qui vient d'obtenir la protection subsidiaire. Monsieur souhaite faire un recours pour obtenir la requalification en protection réfugié.
Par conséquent, si nous faisons les démarches pour l'ouverture de ses droits ( titre de séjour, CAF, pôle emploi etc) , est-ce que ça pourrait porter préjudice pour son recours CNDA s'il vous plait ?
En vous remerciant par avance.
Bonjour,
Non cela n'aura pas d'incidence, au contraire, vous devez encourager la personne a débuter les démarches dès maintenant. En effet, les droits de la personne protégées sont considérés acquis.
Si Monsieur se voit reconnaître la protection de réfugié, il se verra appliquer un traitement plus favorable. Il n'a donc rien à perdre à intenter ce recours.
Il faudra tout de même prévenir Monsieur que si son recours aboutit favorablement, il devra changer son titre de séjour, ce qui engendra des coûts (pour un renouvellement de votre titre, il faut régler 225 € de taxe et droit de timbre). Une fois le nouveau titre obtenu, il conviendra de l'envoyer aux organismes concernés (CAF, Pôle emploi, etc).
En espérant avoir pu vous aider et vous souhaitant une agréable journée,
Bien à vous,
Laura PREVOST
Chargée de mission
Projet RELOREF - Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés*
France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ
Bonjour,
Merci pour votre contribution.
Monsieur a finalement fait son recours et la CNDA lui a accordée le statut de réfugié au grand bonheur du résident !
Merci pour votre aide.
Cordialement
TM
Intervenant Social