Bonjour,
Quelqu'un aurait le formulaire à remplir pour la préfecture de Paris pour une demande de TS pour parent d'enfant réfugié?
Merci
ou sait comment faire cette procédure sur l'anef?
Bonjour,
En effet, depuis l'automne 2020, les démarches « séjour » sont progressivement dématérialisées.
Vous trouverez de plus amples informations sur le calendrier de déploiement de l'ANEF ici !
Vous devez dorénavant effectuer la demande sur le site de l'ANEF.
Afin d’établir la demande de titre de séjour, chacun des parents aura besoin :
- D’un timbre fiscal d’une valeur de 25 euros (avec justificatif de paiement) ;
- Un justificatif établissant le lien filiation avec l’enfant réfugié∙e ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (ou déclaration de domiciliation) ;
- 3 photos d’identité conformes à la réglementation en vigueur ;
- Une copie intégrale de l’acte de naissance ;
- S’il y a, un justificatif de mariage ou d’union civile ;
- Un document d’identité : passeport, attestation consulaire, carte d’identité… ;
- Une déclaration sur l’honneur de non polygamie si Monsieur et Madame sont ressortissant∙e∙s d’un pays qui l’autorise ;
- Une preuve de la protection accordée à leur enfant : décision OFPRA/CNDA, carte de résident, API…
En espérant avoir pu vous aider.
Bien à vous,
Laura PREVOST
Chargée de mission
Projet RELOREF - Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés*
France terre d'asile -Direction de l’Appui Juridique-DAJ