bonjour,
nous accompagnons un maman parent d'enfant réfugiés Nigériane, pour faire son titre de séjour, nous avons besoin de son passeport nigérian.
nous avons était sur le site de l'ambassade du Nigéria, or nous n'arrivons pas a prendre un RDV, ni a payer frais demandé par le site, comment pouvons nous procéder pour prendre un RDV.
un résident Nigérian nous a informé qu'il fallait connaitre et passer par une personne qui travaille à l'ambassade, mais nous n'avons aucun contact, il rajoute aussi que cela ne sert a rien de passer par le site pour prendre RDV, et le numéro inscrit sur le site ne répond pas.
En vous remerciant, bonne journée
Bonjour,
Concernant les démarches de demande de titre de séjour d’un parent d’enfant réfugié et plus particulièrement l’exigence du passeport lors du dépôt de demande de titre de séjour, il faut savoir que le défaut de passeport n’est pas un motif valable pour refuser d’instruire la demande.
- Article R.431-10 du Ceseda (anciennement article R.311-2-2) précise que « L'étranger qui demande la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour présente les documents justifiant de son état civil et de sa nationalité et, le cas échéant, de ceux de son conjoint, de ses enfants et de ses ascendants ».
- Le TA Bordeaux, 20 février 2017 précise que « Les dispositions [de l’article R.431-10] ne font pas obligation de ce dernier de produire un passeport, ni même un document officiel délivré par les autorités de son pays ».
- La Circulaire du 05.01.2012 (dernière page) précise que pour toute demande de titre de séjour, la présentation de « tout document attestant de manière certaine de son identité » est suffisante, et le dossier sera considéré comme complet.
A ce propos, le Défenseur des droits à rendu une décision en 2020, recommandant l’arrêt de l’exigence du passeport afin de justifier la nationalité du demandeur comme preuve exclusive. Cette décision est disponible ici : Décision du Défenseur des droits n°2020-016 (defenseurdesdroits.fr)
Si Madame dispose d’un autre document permettant de justifier son état civil, elle n’est pas obligée de fournir son passeport à la préfecture. Pour expliquer cela à la préfecture, vous pouvez envoyer une LRAR comportant les informations ci-dessus.
Concernant plus précisément la demande de passeport sur le site de l’ambassade du Nigeria, nous n’avons malheureusement pas assez d’informations sur le fonctionnement de l’administration nigérienne pour vous orienter sur cette question. Le mieux, si cela est possible, est de se rendre à l’ambassade directement sur place en personne ou qu’une personne sur place essaye d’obtenir davantage d’informations.
J’espère avoir pu vous aider,
Laura PREVOST
Chargée de mission
Projet RELOREF - Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés*
Direction de l'Intégration – Emploi / Logement (DIEL)**