Bonjour, Le formulaire de demande SASPA précise que "si vous déclarez avoir eu ou élevé des enfants" vous devez fournir "votre livret de famille te...

Bonjour, Malheureusement, la mère de l'enfant n'étant plus détentrice de l'autorité parentale, il y a de grandes chances que cela représente un mot...

Bonjour, Si je comprends bien, vous accompagnez une personne BPI qui a reçu le RSA alors même que l’ensemble des documents justificatifs demandés p...

Bonjour, Pour rappel, lors de la prise en charge administrative des personnes en situation de handicap, deux acteurs clés dans l’accompagnement peuv...

Bonjour, Tout d’abord, vous pouvez consulter notre fiche dédiée aux blocages de l’ANEF et de l’API qui vous apportera des informations pertinentes à...

Bonjour, Vous souhaitez d’obtenir des informations sur la procédure à entreprendre pour une femme réfugiée en France en raison de violences familial...

Bonjour, Un permis délivré par un État n’appartenant pas à l’Espace économique européen (EEE) est reconnu pendant 1 an à partir de l’acquisition de ...

Bonjour, Rappel sur la réunification familiale La réunification familiale est une procédure qui permet aux personnes BPI d’être rejointes...

Madame, Si je comprends bien vous accompagnez une personne bénéficiant d’une protection internationale et qui souhaite obtenir la naturalisation. Vo...

Bonjour, Pour vous apporter une réponse il nous manque quelques éléments. En effet, est ce que le fils ainé de Monsieur est également protégé ? Il f...

Bonjour, Non cela n'aura pas d'incidence, au contraire, vous devez encourager la personne a débuter les démarches dès maintenant. En effet, les dro...

Bonjour, Vous nous avez sollicité.e.s au sujet d’un jeune mineur qui souhaiterait obtenir la nationalité française. Vous trouverez des informatio...

Bonjour, Tout d’abord, il existe une certaine liberté de circulation au sein des Etats membres. Il est possible de voyager pendant 90 jours maximum ...

Bonjour, Tout d’abord, étant donné que Madame souhaite qu’une partie de sa famille la rejoigne en France, je me permets de faire un rappel sur la pr...

Bonjour, Vous ne devez pas attendre de recevoir la délivrance de la carte de séjour pour commencer les démarches. Vous pouvez initier la procédure ...