J'accompagne un Monsieur tibétain (réfugié) qui aimerait pouvoir faire venir sa femme et ses 3 enfants. 

J'ai déjà effectué ces démarches plusieurs fois pour des personnes originaires de différents pays, mais jamais pour des personnes originaires du Tibet et je me pose des questions sur la faisabilité de la demande compte tenu qu'ils n'ont aucun document d'identité. 

Si la famille se rend au Népal, a t'elle possibilité de déposer une demande de visa auprès des services consulaires même s'ils n'ont aucun document d'identité, y compris passeport ? 

Avez-vous des retours d'expérience de famille tibétaines qui ont déposé des demandes de visa ? Ont-elles pu obtenir des documents d'identité et ont-elles pu obtenir un visa ? 

Merci pour vos retours, 

Voilà plusieurs fois que je fais des demandes de DCEM qui sont clôturées sur l'ANEF sans explication. Aujourd'hui, je reçois une autre notification avec une clôture mais accompagnée cette fois-ci du message suivant :

"Votre demande en ligne de titre de séjour n°xxx a été clôturée. Au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l’objet d’une instruction pour la raison suivante : Votre enfant est reconnu réfugié depuis le 29 février 2024. Vous devez faire une demande de titre de voyage."

Pouvez-vous me confirmer que les demandes de DCEM ne sont obligatoires et que seul le TVE doit être demandé pour un enfant mineur ?

Merci beaucoup. 

Je vous contacte concernant une femme (majeure) que j'accompagne, bénéficiaire de la protection subsidiaire. 

Son père vit toujours dans son pays d'origine. La mère de Mme est décédée depuis plusieurs années. Mme et sa soeur sont les héritières directes de leur mère. 

Le père de Mme souhaite vendre une voiture cependant il indique ne pas pouvoir le faire sans l'accord de Mme. Comment Mme peut-elle donner son accord ? Une attestation sur l'honneur avec une légalisation de sa signature en mairie suffit-elle ? 

Merci pour votre retour, 

Je travaille pour AGIR Calvados, plusieurs BPIs que nous accompagnons ont reçu dernièrement leurs actes de naissance OFPRA avec un état-civil différent de celui retenu par la Préfecture et inscrit sur le Titre de séjour.

L'ANEF prend bien en compte la modification de l'état-civil OFPRA, il n'est donc pas possible de faire une demande de "changement de situation", ni de "refabrication de titre" (comme c'est possible après un changement d'adresse). Les frais de renouvellement de titre après une déclaration de perte ou de vol sont aussi importants.

La préfecture du Calvados renvoie systématiquement vers l'ANEF qui renvoie vers la préfecture... auriez-vous des tips sur ce type de démarches de refabrication de titre après modification de l'état-civil OFPRA ?

Merci d'avance !

Adrien

J'aurais besoin de vos lumières sur un point de procédure sur l'ANEF.

Mon bénéficiaire BPI vient de voir sa famille le rejoindre en France dans le cadre d'une Réunification Familiale : épouse et 5 enfants, dont un enfant majeur âgé de 19 ans. Je suis en train de constituer la demande de titre de séjour pour l'épouse.

Lors du remplissage du formulaire, on me demande de lister les enfants à la charge du père. Ma question : l'enfant majeur de 19 ans doit-il figurer dans cette liste ou seulement les enfants mineurs ? Sera t-il possible pour cet enfant majeur de faire une demande de titre de séjour et sous quel motif ? 

Je ne suis pas certaine de la règle applicable dans ce cas et je préfère vérifier avant de valider le dossier. Merci beaucoup pour vos conseils !

Cordialement,

Hajere

J’accompagne une famille composée d’une mère et de trois enfants (7, 13 et 14 ans) bénéficiant de la protection subsidiaire. Cependant, seule la mère possède actuellement un titre de séjour.

Les enfants BPI, quant à eux, ne disposent actuellement d’aucun document permettant de justifier de leur identité. Comme les certificats de naissance de l’OFPRA ne sont pas encore établis, il n’est pas encore possible d’effectuer une demande de titre de voyage ou de DCEM.

Dans cette situation, comment les enfants peuvent-ils procéder en France pour les démarches du quotidien ? Par exemple, un mineur BPI peut-il voyager seul en train sans pièce d’identité ? Existe-t-il un document provisoire ou une solution dans l’attente des documents de l’OFPRA ?

De plus, ils peuvent également rencontrer des difficultés dans certaines démarches du quotidien, par exemple lors d’une inscription dans un club de sport, où une pièce d’identité est souvent demandée.
Dans ce contexte, avec quel document un enfant BPI peut-il justifier de son identité en cas de besoin ?

je vous remercie 

Bien cordialement 

J'accompagne une réfugié ukrainienne, titulaire d'un permis de conduire délivré par l'URSS, en 1985.

Y a t il une possibilité qu'elle puisse l'échanger avec un permis de conduire français ?

D'avance merci pour vos réponses

J'accompagne un BPI soudanais, bénéficiaire de la protection subsidiaire, en recours CNDA. Il va aller se marier en égypte.

Si Monsieur obtient gain de cause auprès de la CNDA, relèvera t il de la réunification familiale ? (si la mariage est célébré avant la décision CNDA si positive)

D'avance merci pour vos réponses

Une dame parent d'enfant réfugié que j'accompagne a reçu une attestation de décision favorable avec indiqué qu'elle doit payer un timbre de 25€. Sur le sms reçu par la préfecture c'est indiqué qu'elle doit payer "0225€". Elle avait déjà payé un timbre de 50€ comme demandé sur ANEF avec une demande de complément d'information. 

Est-ce qu'elle doit payer 25€ ou 225€ le jour du retrait de son premier titre de séjour parent d'enfant réfugié ?

D'autres parents d'enfant réfugiés que j'accompagne ont payé uniquement 50€ + 25€ (retrait en décembre 2025), est-ce que le changement des montants des timbres en 2026 s'applique également dans ce cas ? 

Merci ! 

Martina Villa 

Intervenante juridique CADA Asnières